L’Office de l’Habitat de Puteaux, premier bailleur social de la Ville de Puteaux, poursuit la mise en œuvre de sa politique de tranquillité résidentielle avec le déploiement de l’assermentation. L’établissement a proposé en 2021, à l’ensemble des agents de proximité, de bénéficier du statut de « garde assermenté ». Soutenu par la Police Municipale de la ville de Puteaux, cet outil de dissuasion et de prévention a pour objectif de limiter les nuisances et contribuer à la qualité de vie des habitants.
Le 21 septembre 2021, 5 collaborateurs de l’OHP se sont vus assermentés par le Tribunal d’instance de Puteaux. Mise en place dès ce mois-ci, l’assermentation permet aux collaborateurs de proximité de dresser des procès-verbaux de constatation d’infraction aux instances de justice. Ils ne sont pas des agents de Police mais leur plainte sera directement transmise aux pouvoirs publics. Ils bénéficient à ce titre d’une protection juridique renforcée. Le locataire contrevenant se voit convoqué par le tribunal et peut s’exposer à une amende entre 35 et 1500€.
L’infraction peut conduire à une contravention à payer directement au service des impôts. Ces plaintes concernent des atteintes aux biens, à la propriété et à l’environnement (Bruit, troubles de voisinage, dépôt ou jet d’ordures dans les endroits non prévus à cet effet, dégradation ou destruction d’un bien de l’OHP…).
