L’OHP mène des enquêtes règlementaires auprès de ses locataires

La réglementation impose bailleurs sociaux de mener deux enquêtes auprès de leurs locataires : une sur le supplément de loyer solidarité et l’autre sur l’occupation du parc social (OPS). Voici l’essentiel à savoir sur ce sujet.

L’enquête SLS :

Elle permet à l’OHP de déterminer les locataires soumis au supplément de loyer solidarité. Un SLS peut être dû par le locataire dés lors que ses revenus excèdent les plafonds ressources exigés.

Le questionnaire porte sur :

  • les personnes qui occupent leur logement social au 1er janvier de l’année N en cours ;
  • les revenus de ces personnes durant l’année N -2.

L’enquête OPS :

Elle permet au Gouvernement de réaliser des statistiques nationales sur l’occupation du parc social immobilier et de présenter au Parlement un rapport sur le logement en France.

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