La loi impose aux bailleurs sociaux de vérifier chaque année la situation familiale et les ressources de leurs locataires par le biais de l’enquête Supplément de Loyer Solidarité (SLS).
Dans le cadre de cette enquête, les locataires doivent compléter le questionnaire accompagné des justificatifs demandés. Cela permettra d’actualiser votre dossier et de déterminer si vous êtes redevable d’un Supplément de Loyer de Solidarité pour l’année 2023.
Le questionnaire est à retourner impérativement avant le 14 janvier 2023.
Cette enquête revêt un caractère obligatoire.
Pour vous aider à remplir ce questionnaire et répondre à vos éventuelles interrogations, une assistance est à votre disposition au 01 76 69 36 40 (service gratuit).
J’ai reçu mon enquête. Comment y répondre ?
Pour répondre deux possibilités sont offertes :
- soit par voie postale, en retournant le questionnaire dument complété, daté, signé et accompagné des justificatifs en utilisant l'enveloppe jointe, sans l'affranchir (envoi gratuit).
- soit par internet, en scannant vos justificatifs, à l'adresse suivante: https://rdsh-puteaux.enquetelegale.fr. C’est fiable, confidentiel, pratique et rapide !
Nous vous précisons que les documents fournis doivent impérativement être des copies et non des originaux.
J’ai perdu mon enquête, que dois-je faire ?
Vous pouvez télécharger l’enquête via le lien ci-après : Formulaire SLS
