LES ÉLECTIONS DE VOS REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION : UN MOMENT FORT DE LA VIE DE L’OFFICE ET DE LA DÉMOCRATIE
Les 6 représentant(e)s à élire par les locataires entre le 29 novembre et le 14 décembre prochain sont des locataires partageant la vie des locataires. Ils défendront vos intérêts au conseil d'administration de Rives de Seine Habitat pendant 4 années.
En qualité de locataire, vous avez la possibilité de vous porter candidat sur une liste en contactant une association reconnue au niveau national. Voici les modalités pour être candidat en déposant une liste et porter la voix de toutes et tous.
Seules les associations œuvrant dans le domaine du logement peuvent présenter une liste de locataires dans un premier temps. Pour déposer leur liste, les associations doivent respecter certaines conditions :
- Les listes doivent être déposées à l’accueil du siège de Rives de Seine Habitat- 7 rue Chantecoq 92800 Puteaux. A partir du 20 octobre, entre 9h et 17h avant la date limite fixée au jeudi 20 octobre 2022 à 17h00 au plus tard ou par voie électronique à electionlocataires2022@rives-de-seine-habitat.fr.
- Aucun changement de nom sur une liste ne pourra intervenir après le dépôt. Le cas échéant, l’association devra redéposer un dossier complet avant la date limite.
Le dépôt des listes sera accompagné :
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D’une lettre accréditive d’une association nationale siégeant à la Commission Nationale de Concertation, au Conseil National de l’Habitat ou au Conseil National de la Consommation attestant que l’association présentant des candidats lui est bien affiliée.
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De la liste des 12 candidats ordonnée et composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
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D'une déclaration individuelle qui mentionnera spécifiquement son autorisation expresse pour la communication d'informations personnelles et une déclaration sur l'honneur de non-condamnation conformément aux dispositions de l'article L.423-12 du CCH dûment signée par chaque candidat.
Les listes déposées sont approuvées ou rejetées par le Conseil d’administration après examen et avis consultatif d’une Commission électorale au regard des dispositions des articles L 421-9, R 421-7 et R 421-9 du CCH définissant les personnes physiques éligibles et les associations susceptibles de présenter des listes.
Les listes approuvées sont disponibles en téléchargement et affichées dans tous les halls des résidences.
Télécharger la liste des associations
Une question ? Adressez un mail à electionlocataires2022@rives-de-seine-habitat.fr
