L’entrée dans votre logement

Le contrat de location

Lors de votre entrée dans le logement, nous vous avons remis votre contrat de location.

La date d'effet de votre contrat correspond à la date d'entrée dans les lieux.

Ce document vous engage :

• • • A prendre les lieux dans l’état où vous les avez trouvés au moment de votre entrée
    • A souscrire une assurance responsabilité pour le logement
    • A respecter le règlement intérieur
    • A vous acquitter du paiement de votre loyer et charges locatives
    • A entretenir votre logement
    • A répondre aux dégradations et pertes dont vous seriez responsables

Les réparations locatives occasionnées notamment par la vétusté, les malfaçons, les vices de construction incombent au bailleur.

L’assurance habitation

La loi et le contrat de location obligent les locataires à assurer leur logement et ses annexes.

Chaque locataire doit fournir une attestation à l’entrée dans les lieux, et chaque année à échéance du contrat ou lors d’un changement d’assurance.

Le défaut d’assurance constitue un motif de résiliation du bail.

Le règlement intérieur

Les locataires de l’OPH signent un règlement intérieur qui fixe les droits et devoirs de chacun afin de garantir des conditions de vie agréables à l'ensemble des résidents.

Ce règlement, établi en collaboration avec les associations de locataires, s’appuie sur le respect de chacun, du logement, des parties communes et de l’environnement.

Le dépôt de garantie

Le dépôt de garantie représente une somme équivalente à un mois de loyer hors charges.

Il doit être réglé le jour de la signature du contrat de location.

Il sera restitué à votre départ, éventuellement minoré du montant des réparations locatives vous incombant.

Prendre contact avec les différents distributeurs

Prenez contact au plus vite et communiquez votre nouvelle adresse aux administrations et services publics suivants :

• Électricité et gaz ;
• Caisse de Sécurité Sociale ;
• Caisses d’Allocations Familiales ;
• Écoles et crèches ;
• Mairie pour votre inscription sur les listes électorales ;
• Préfecture ou sous-préfecture pour le changement de carte grise de votre voiture ;
• Commissariat de police ou mairie pour le changement d’adresse sur votre carte d’identité ;
• Trésor Public ;
• Mais aussi votre employeur, votre opérateur de télécommunications, votre banque, etc.

Bon à savoir : Le changement d’adresse sur internet

Ce service gratuit vous permet, en quelques clics, de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous.