MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES D'ACHAT
Les offres d'achat doivent parvenir à l’OPH Rives de Seine - Agence de Puteaux - le mardi 9 mai 2023 à 17h30.
Pour être recevables, elles doivent être accompagnées d'un dossier de candidature complet (avec l'ensemble des justificatifs à fournir pour chaque acquéreur).
L'offre et le dossier doivent nous être adressés par email à l'adresse : ventes.logt@rives-de-seine-habitat.fr ou par voie postale au 7 rue Chantecoq 92800 Puteaux
Afin de vous accompagner dans la préparation de votre visite et la constitution de votre dossier, nous mettons à votre disposition un modèle d'offre d'achat et le dossier de candidature.
Ces documents doivent être complétés et signés par toutes les personnes se portant acquéreurs du bien immobilier.
Des sessions de visite des logements, sans rendez-vous, sont prévues :
- le 27 mars 2023 entre 9h30 à 12h00 : Logements de type F3 et F1
- le 29 mars 2023 entre 9h30 à 12h00 : Logements de type F4
- le 3 avril 2023 entre 9h30 à 12h00 : Logements de type F3 et F1
- le 5 avril 2023 entre 9h30 à 12h00 : Logements de type F4
- le samedi 15 avril entre 9h30 et 12h00 : Logements de type F1, F3 et F4
Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous joindre au 01.47.89.67.89
ORDRE DE PRIORITÉ DES CANDIDATURES
Locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département et gardiens d'immeubles employés par ces bailleurs sous conditions de ressources (sous PLI +11 %),
Personnes physiques sous conditions de ressources (sous PLI +11%),
Collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales,
Autres personnes physiques (sans conditions de ressources).
Les dossiers seront traités par ordre d'arrivée.
Dans tous les cas, si la vente n'est pas conclue (désistement de l'acquéreur ou dossier irrecevable), l'organisme peut vendre le logement à l'acquéreur suivant en respectant l'ordre d'arrivée des offres.
NB : Il est interdit de déposer des offres sur plusieurs biens à défaut la candidature sera irrecevable.
DOSSIER DE CANDIDATURE : PIÈCES OBLIGATOIRES
- L’offre d’achat
--> Télécharger un modèle d'offre d'achat - La copie de votre dernier d’avis d’imposition
- La fiche renseignement acquéreur complétée
--> Télécharger la fiche de renseignement - Pour les locataires de bailleurs sociaux disposant de patrimoine sur le département :
--> La copie de votre dernière quittance de loyer
--> La copie de votre bail de location - Pour les gardiens d’immeuble employés par ces bailleurs sociaux :
--> La copie du contrat de travail
--> Dernier bulletin de salaire
COMPLÉMENT DE DOSSIER (FACULTATIF)
- Copie des pièces d’identité et du livret de famille.
- Tout document justifiant une union, une séparation ou un décès.
- Simulation bancaire.
